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Publié : 1er septembre

La fiche de renseignements

À quoi sert cette fiche ?
Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l’école.
Elles sont indispensables à la directrice de l’école pour :

  1. vous connaître,
  2. vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence,
  3. identifier les personnes que vous autorisez à venir chercher l’élève à l’école,
  4. savoir à quelle adresse peut vous être envoyé un courrier postal ou électronique concernant la scolarité de l’élève.

C’est pourquoi il vous est demandé de remplir cette fiche Au stylo NOIR, très lisiblement, avec le plus grand soin et de signaler tout changement en cours d’année.
Enfin, ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les écoles et améliorer leur fonctionnement.

Les informations que vous fournissez au moyen de cette fiche sont enregistrées par la directrice de l’école dans l’application informatique « Onde » (Outil numérique pour la direction d’école) mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale.
Cette application, déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est couverte par l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 qui en définit les caractéristiques : objectifs poursuivis, modalités de mise en oeuvre, données personnelles enregistrées, durée de conservation et conditions d’accès des personnes autorisées à y accéder et, enfin, droits des personnes dont les données sont enregistrées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes aux informations qui vous concernent :
les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ;
le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale du département où se trouve l’école.

En annexe la fiche pour se référer au code des catégories socio professionnelles.

Documents joints